Dernière mise à jour : 17 novembre 2023
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1. Site
1.1 Editeur
NUTRIIA, [structure] , immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro] .
Intracommunity VAT number: [number]
Capital social de : [nombre]
Siège social : [adresse]
(ci-après « NUTRIIA »).
Responsable de la publication : M. Michel Ferachoglou, Directeur Général de NUTRIIA
+33 (0)6 72 99 14 32
contact@nutriia.fr
1.2 Développeur
NUTRIIA
[address]
contact@nutriia.fr
1.3 Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Cyprus
2. Propriété Intellectuelle
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Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d'écrits, compositions musicales, dessins, peintures ou toute autre production, imprimés ou gravés en tout ou partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, constitue une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. . La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La vente, l'exportation et l'importation d'œuvres contrefaites seront punies des mêmes peines. Lorsque les infractions prévues au présent article ont été commises en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. »
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit, de l'œuvre d'un auteur en violation des droits d'auteur, tels que définis et réglementés par la loi, constitue également un délit de contrefaçon. La violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel défini à l'article L. 122-6 constitue également un délit de contrefaçon. »
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